Section I : Cadre Général de la Protection des Données Individuelles
L'association MOUV'SANTE AJACCIO s'engage avec la plus grande rigueur à garantir la protection et le respect de la vie privée de ses adhérents, bénéficiaires et correspondants d'utilité publique. Dans le cadre de nos activités non marchandes d'accompagnement par l'Activité Physique Adaptée (APA) à Ajaccio, nous sommes conduits à recueillir et à traiter des informations d'ordre physiologique, médical et administratif. Cette charte explicite la manière dont vos données sont collectées, conservées et protégées conformément aux dispositions législatives françaises et européennes (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD).
Notre statut d'organisme à but non lucratif écarte de manière absolue toute velléité d'exploitation marchande, publicitaire ou commerciale de vos données. L'observation et le recueil systématique de données de terrain répondent exclusivement à des objectifs statutaires cliniques et scientifiques d'utilité publique, indispensables à l'ajustement éco-responsable de nos programmes et à la validation des jalons du projet 2026 auprès des instances nationales de santé.
Nature des Données Recueillies par le Secrétariat
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'inclusion sécurisée de nos participants : état civil, coordonnées d'accès, antécédents médicaux déclarés en relation avec les ALD, données d'efforts physiques et bilans posturaux périodiques. Ces informations sensibles font l'objet d'un archivage électronique hautement crypté sous la surveillance permanente de notre conseil d'administration.
Section II : Finalités du Traitement et Transparence Opérationnelle
Le traitement de vos données physiologiques et d'effort obéit à des finalités claires et d'utilité publique. Elles nous permettent de concevoir des parcours de réadaptation individualisés et sécurisés au sein de nos locaux d'Ajaccio. L'analyse anonymisée de ces métriques de terrain constitue le socle scientifique de notre audit d'impact 2026, attestant du gain d'autonomie fonctionnelle observé au sein de nos groupes d'activités physiques adaptées.
De plus, l'anonymisation stricte et irréversible de ces rapports permet de publier des bilans statistiques globaux, à destination exclusive des autorités de tutelle (ARS Corse) et des acteurs locaux impliqués dans le financement non marchand de nos actions sanitaires de terrain.
Section III : Conservation, Archivage et Mesures de Sécurité
Les données personnelles et médicales recueillies par l'association sont conservées dans un environnement numérique sécurisé et protégé par des protocoles d'accès restreints. Seuls les professionnels de santé diplômés et les enseignants APA certifiés sous contrat de confidentialité avec l'association MOUV'SANTE AJACCIO disposent d'un droit d'accès individuel et tracé aux profils des adhérents.
La durée de conservation des dossiers d'évaluation physique est fixée réglementairement à cinq ans à compter du dernier jalon d'activité enregistré au sein de l'association, après quoi les données font l'objet d'une destruction éco-responsable sécurisée ou d'une anonymisation définitive à des fins de recherche académique.
Destinataires des Informations Administratives
Aucun transfert de données hors du territoire de l'Union Européenne n'est opéré par l'association. Les données de santé ne sont jamais partagées avec des tiers extérieurs, à l'exception des prescripteurs médicaux initiaux et uniquement après obtention de l'accord formel et écrit du bénéficiaire concerné, préservant ainsi l'équilibre environnemental et de confiance de notre écosystème.
Section IV : Droits des Bénéficiaires et Exercice de Recours
Conformément aux lois Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles conservées par nos services. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à votre état de santé, au traitement continu de vos informations d'effort par notre équipe.
Pour exercer ces droits statutaires d'accès et de contrôle, veuillez adresser une demande écrite et signée à notre délégué à la protection des données au sein de notre siège social d'Ajaccio, accompagnée d'un justificatif d'identité, ou par voie électronique à l'adresse officielle de l'association.
Section V : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
L'association MOUV'SANTE AJACCIO effectue une régulation stricte et éco-responsable de l'ensemble de ses registres de traitement de données personnelles. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données de santé à but non lucratif n'ont pas été respectés par notre secrétariat d'utilité publique, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL.
Cette transparence affirmée s'inscrit dans notre volonté de préserver une gouvernance humaine, honnête et exemplaire, garantissant que l'action non lucrative reste synonyme de respect absolu de la dignité et des libertés individuelles de chaque citoyen corse en 2026.